★★★★☆
3.2 étoiles sur 5 de 698 notes
2011-08-10
Fondations - Fonds de dotation. Constitution . Gestion . Évolution 1re édition - de Fondation de France, Francis Charhon, Isabelle Combes (Author)
Details Fondations - Fonds de dotation. Constitution . Gestion . Évolution 1re édition
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| Le Titre Du Livre | Fondations - Fonds de dotation. Constitution . Gestion . Évolution 1re édition |
| Date de Parution | 2011-08-10 |
| Traducteur | Cheri Jaipal |
| Chiffre de Pages | 941 Pages |
| Taille du fichier | 22.27 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Leaf Books |
| ISBN-10 | 0404339452-UNT |
| Format de eBook | AMZ PDF EPub DOTX OMM |
| Écrivain | Fondation de France, Francis Charhon, Isabelle Combes |
| EAN | 184-4602142690-AEE |
| Nom de Fichier | Fondations-Fonds-de-dotation.-Constitution-.-Gestion-.-Évolution-1re-édition.pdf |
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Il présente non seulement les règles communes mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations lexposé pédagogique de louvrage est le fruit de lexpérience pratique et de la compétence unique des auteurs
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La fondation nestelle pas devenue un outil privilégié de lintervention du secteur privé dans les activités dintérêt général Depuis 1987 première concrétisation législative des fondations en France huit structures juridiques principales en incluant le fonds de dotation ont été créées
Depuis 1987 première concrétisation législative des fondations en France huit structures juridiques principales en incluant le fonds de dotation ont été créées Si chacune a vocation à favoriser le développement de lintérêt général les projets quelles portent leur financement leur mode de création et de fonctionnement ou encore leur régime fiscal sont sensiblement différents
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations l’exposé pédagogique de l’ouvrage est le fruit de l’expérience pratique et de la compétence unique des auteurs
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